Comment fonctionne la vente de nue-propriété ?

Dans la lignée du viager, cette transaction, bien connue des investisseurs, possède certains avantages pour les acheteurs comme pour les vendeurs.

Définition de la vente de nue-propriété

Un bien immobilier est juridiquement composé de 2 parties principales.

L’usufruit, le droit de jouir du bien, de le louer et d’en tirer profit, est alors séparé de la nue-propriété. Le nu-propriétaire n’a donc pas le droit de disposer des revenus générés par une potentielle location du bien ni de l’occuper. Ainsi l'achat d'un bien de nue-propriété se distingue de l'investissement locatif. 

L’usufruit est attaché à l’usufruitier, lors du décès de celui-ci, l’usufruit des biens revient au nu-propriétaire qui dispose alors de l’intégralité du bien.

Pourquoi acheter en nue-propriété ?

L’achat de nue-propriété présente de nombreux intérêts. Le nu-propriétaire acquiert automatiquement la pleine propriété du bien à la fin du démembrement de propriété.

Le nu-propriétaire n’est pas considéré comme « propriétaire » des biens, certains frais liés à la propriété ne lui incombent donc pas comme la Taxe Foncière.

Généralement l’achat de la nue-propriété d’un bien se fait en un seul paiement un « gros bouquet » sans rentes viagères.

Ce système permet donc d’acheter un bien sur une valeur décotée sans le souci de l’aléa comme dans le cadre d’une vente en viager ou celui-ci influera sur le prix effectivement payé à terme.

Il est à noter que le nu-propriétaire n’a pas l’obligation d’acquérir la pleine propriété pour revendre son bien. Il peut tout à fait vendre sa nue-propriété à n’importe quel moment.
 

Pourquoi vendre la nue-propriété de son bien ?

Vendre un bien immobilier de nue-propriété permet de conserver l’usufruit de ce dernier. Ainsi, le crédirentier pourra continuer d’occuper un bien, de le louer et d’en tirer des revenus durant sa vie. C’est une solution adapté si le besoin de trésorerie est important car elle maximise le montant du bouquet si il n’y a pas de rentes viagères.