Nos mentions légales et barème d’honoraire
Editeur
- Essentiel Patrimoine & Viager
- 72 rue du Faubourg Saint-Honoré
- 75008 Paris
- Tél. : +33 (0)1 75 43 04 04
- Forme légale : SARL
- Capital : 20 000 €
- Gérant : M. DUKAN WILLIAM
- RCS : PARIS B 834 329 518
- N° de TVA : FR81834329518
- Carte professionnelle : CPI 750 120 210 000 006 37 (CCI de Paris Île-de-France)
Réalisation
- Agence Plus
- Logiciel immobilier, création de site web
Hébergement
- OVH
- www.ovh.com
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix - Forme légale : SAS
- RCS : Lille 424 761 419
Barème des honoraires de vente
De 100 000 € à 400 000 € | 10 % TTC |
De 400 001 € à 900 000 € | 8% TTC |
Au delà de 900 001 € | 6% TTC |
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Les cookies ?
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Données personnelles ?
- « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Essentiel Patrimoine & Viager pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Essentiel Patrimoine & Viager, Correspondant Informatique et libertés, 72 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris ou à contact@essentielpatrimoine.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.