Quels sont les avantages des vendeurs dans un contrat en viager.

Au sein du paysage complexe de l'immobilier, le viager émerge comme une forme de transaction singulière qui attire l'attention croissante des séniors. Ce contrat de vente, par sa nature atypique, suscite un intérêt grandissant, illuminant l'horizon des possibles dans le monde de la cession immobilière.

Plus qu'une simple transaction, il se dévoile comme une alternative où la sécurité financière et la préservation de la quiétude résident au cœur des préoccupations. Minutieusement encadrée sur le plan juridique, cette forme unique de vente se dote d'une éthique particulière. Elle place la protection des vendeurs comme une priorité absolue, et présente énormément de bienfaits aussi bien en viager occupé qu'en viager libre, ainsi que des avantages fiscaux non négligeables. Tout ceci en gardant en tête le but premier de cette transaction qui est la préservation du droit d'usage et d'habitation.

En cas de viager occupé, le crédirentier demeure dans son bien le plus longtemps possible en jouissant d'une protection forte lui permettant d’être indélogeable. Il bénéficie d'un bouquet exempt d'impôts, sous réserve que le bien en question soit sa résidence principale. De plus, il perçoit des rentes mensuelles à vie, indexées sur l'inflation.

Sur le plan fiscal, ces rentes sont imposables après des abattements significatifs : 60% avant l'âge de 71 ans et 70% au-delà de cet âge. Cette structure avantageuse, offre au crédirentier une marge financière lui offrant l'ouverture à de nouveaux horizons. Cela inclut des activités culturelles, des soins de santé de qualité, des voyages, contribuant ainsi à une amélioration substantielle de son pouvoir d'achat et à une qualité de vie qu'il n'aurait pas pu avoir auparavant.

Juridiquement, le crédirentier ne détient plus la propriété du bien, ce qui a des conséquences significatives sur les charges et les dépenses liées à la propriété. Il est exempté du paiement de la taxe foncière mais reste redevable de la taxe des ordures ménagères, liée à l'occupation du bien. Les travaux de copropriété, ainsi que les charges propriétaires, sont également écartés, engendrant une économie significative d'environ 30% des charges trimestrielles.

Il est essentiel de rappeler que le contrat en viager est avant tout un accord juridiquement élaboré, dont l'essentiel est conçu pour garantir la protection des vendeurs et leur sécurité financière tout au long de leur vie. Deux clauses majeures méritent une attention particulière.

La première est la clause résolutoire, stipulant qu'en cas de deux non-paiements consécutifs de la rente et après un commandement de payer, la vente est automatiquement cassée et annulée de plein droit. Le vendeur récupère alors la pleine propriété du bien, et toutes les sommes déjà versées lui reste acquises à titre de dommages et intérêts. Ainsi la rente qui a un caractère alimentaire a pour objectif principal de subvenir aux besoins essentiels du vendeur et la clause résolutoire permet aux vendeurs de leur garantir ce droit.

La seconde clause d'importance est le privilège du vendeur, qui confère au notaire la possibilité d'établir une hypothèque en faveur du vendeur sur le bien vendu. Cette disposition garantit que le bien reste hypothéqué sur la tête du vendeur, au rang 1, pendant toute sa vie. En d'autres termes, aucune entité, qu'il s'agisse de l'État, d'une institution bancaire ou de tout autre créancier, ne peut utiliser le bien en question comme garantie pour le remboursement de dettes.

Enfin, en cas d'abandon du droit d'usage et d'habitation, une disposition notable entre en jeu : la rente est augmentée de 30%, offrant ainsi une flexibilité financière accrue au crédirentier. Le viager libre, en partageant les bases juridiques communes avec le viager occupé, consolide la protection du vendeur à travers des mécanismes légaux essentiels tels que la clause résolutoire et le privilège du vendeur.

Ces dispositifs garantissent une sécurité juridique robuste, soulignant l'engagement législatif envers la préservation des droits et de la quiétude des vendeurs. Sur le plan fiscal, le viager libre suit la même voie avantageuse que le viager occupé. Les rentes bénéficient également d'abattements substantiels fixés sur les mêmes critères que le viager occupé à savoir l'âge du vendeur.

Le bouquet, composante significative de la transaction, demeure également non imposable lorsqu'il s'agit de la résidence principale du vendeur. De plus, les rentes mensuelles, déterminantes dans le contexte du viager libre, sont indexées sur l'inflation, préservant ainsi leur valeur au fil du temps. La particularité distinctive du viager libre réside dans l'absence de décote liée à l'occupation du bien. Le vendeur, n'occupant plus le bien, offre une jouissance immédiate à l'acheteur ou à son locataire futur.

Contrairement au viager occupé, le vendeur est libéré de toute responsabilité envers le bien, et l'acheteur assume l'intégralité des frais associés à la propriété, tels que la taxe foncière, les charges de copropriété, et les travaux de copropriété. Cette caractéristique simplifie la transaction et offre une clarté remarquable quant aux responsabilités financières. Le viager libre, au-delà d'être une transaction immobilière, se distingue comme un acte socialement responsable. Il allège le vendeur de tout fardeau lié à la propriété, favorisant ainsi une transition en douceur vers une nouvelle phase de vie.

Cette approche éthique permet au vendeur de jouir pleinement de son quotidien, tout en garantissant une sécurité financière et une sérénité pour les années à venir.

Ainsi, il est légitime de dire que le viager est une alternative éclairée dans l'univers complexe de l'immobilier. Au-delà d'une simple transaction, il incarne une approche éthique, mettant en avant la protection des vendeurs comme une priorité absolue. Les nuances entre le viager occupé et le viager libre offrent des choix adaptés aux besoins spécifiques des vendeurs, tout en préservant les avantages financiers et fiscaux.

Cette exploration des subtilités du viager souligne l'authenticité de cette forme de transaction. Dans un monde immobilier en constante évolution, le viager se présente comme un phare, guidant les vendeurs vers une transition financière et immobilière tout en préservant leur quiétude et leur sécurité.