Viager et départ en maison de retraite - Comment ça se passe et quels sont les avantages ?

La retraite des séniors est aujourd'hui un sujet encore plus important qu'auparavant avec l'augmentation de l'espérance de vie. L'homme vit de plus en plus longtemps, dans un monde où tout va plus vite et où tout est plus cher. Cette période, souvent considérée comme l'apogée de la vie, est normalement longuement anticipée et porte la promesse d'un repos bien merité et d'une amélioration de la qualité de vie.

Cependant, pour la majorité de nos ainés, la réalité financière peut être plus complexe. Les retraités doivent faire face à une période prolongée sans revenus réguliers, ce qui n'est financièrement pas une bonne nouvelle pour eux, surtout en cas de problèmes de santé. Ils essaient alors de se tourner vers des stratégies innovantes pour assurer leur bien-être financier tout en préservant le confort de leur foyer.

C'est dans ce contexte que le viager et la vente en nue-propriété émergent comme des solutions ingénieuses pour nos aînés. Elles sont humainement gratifiantes et leur permettent de sécuriser leur avenir financier tout en préservant leur cadre de vie réconfortant.

La retraite est une phase importante de la vie où la stabilité financière devient essentielle.
Pour certains, cela peut être un défi, en particulier lorsque les économies ne sont pas suffisantes pour maintenir un niveau de vie confortable.
En cette période d’inflation, où l’augmentation générale des prix des biens, des dépenses quotidiennes, des soins de santé et du logement vont réduire considérablement le pouvoir d’achat des retraités, le viager occupé répond aux aspirations de nombreuses personnes âgées qui souhaitent rester dans le confort de leur domicile, tout en préservant leur avenir financier. 

Le crédirentier (vendeur) conserve ainsi son droit d’usage et d’habitation, c'est à dire la possibilité d'occuper le bien immobilier vendu, pendant le reste de sa vie et/ou jusqu'à son départ volontaire. Il perçoit un bouquet net d’impôt lors de la signature de l'acte, et des rentes viagères mensuelles à vie. 

Le bouquet représente un capital d'argent versé au vendeur lors de la conclusion du contrat. Cette somme peut être utilisée à son bon vouloir, que ce soit pour des besoins immédiats comme le financement d'aides à domicile pour éviter le départ en maison de retraite, ou pour des projets personnels ou familiaux.                                                               Les rentes quant à elles, garantissent un revenu régulier sur le long terme par ses différents versements. Cela permet au vendeur de pouvoir planifier des dépenses, de subvenir à ses besoins, d'accéder aux soins de santé. C'est une source de tranquilité et d'apaisement.

Ainsi, ces ressources additionnelles ont un impact significatif sur la qualité de vie quotidienne des seniors, assurant une stabilité financière et une sérénité tout au long de leur vie.

Le viager occupé offre également la possibilité d'apprécier des moments privilégiés de détente, de voyages, et de loisirs. Les crédirentiers ont la capacité d'investir dans leurs passions, de réaliser des rêves qui étaient peut-être jusque-là inaccessibles, de gâter leurs proches, ou encore de se consacrer à des activités qu'ils aiment, pour avoir la retraite la plus épanouissante possible.

Juridiquement, le vendeur n’est plus propriétaire de son bien. Il bénéficiera donc d’un allégement des charges et taxes liés à la propriété.Il sera de ce fait exonéré du paiement de la taxe foncières, ne devra plus s'acquitter des frais de travaux de copropriété, ainsi que des charges dites propriétaires, allégeant de 25 à 30 % les charges trimestrielles du vendeur, qui seront désormais à la charge de l'acheteur.

Toutes ces économies sont des avantages financiers considérables qui peuvent contribuer à maintenir ou améliorer la situation financière du vendeur.

Alors que le viager occupé est initialement conçu pour permettre au vendeur de rester dans son logement jusqu'à son décès, des situations peuvent se présenter où le vendeur envisage un départ anticipé. Les raisons derrière cette décision peuvent varier, mais elles sont généralement motivées par des impératifs liés à la vie.

Le vendeur peut choisir de quitter son logement de manière anticipé en raison de préférences personnelles. 

Il peut s'agir de l'envie de vivre ailleurs, de déménager en maison de retraite, de vivre plus près des enfants, ou de réaliser un projet personnel.

Des problèmes de santé peuvent survenir, rendant la résidence actuelle moins adaptée à ses besoins de santé.

Des changements dans la structure familiale également, tels que le décès du conjoint, le départ des enfants, ou d'autres circonstances familiales, peuvent également inciter le vendeur à envisager un départ anticipé.

En l'espèce, dans le cadre d'un abandon du droit d'usage et d'habitation par le vendeur, c'est à dire dans le cas où le vendeur souhaite quitter volontairement ou par nécessité son logement, le bien ne pourra pas être loué, mais la rente mensuelle qui est réévaluée chaque année sur l'inflation, à la date d'anniversaire de l'acte de vente, se verra augmentée de 20 à 30%.

Le vendeur bénéficiera ainsi d'une compensation à cet abandon du droit d'usage et d'habitation, traduite par la revalorisation de la rente mensuelle à vie.

Parallèlement au viager occupé, lorsqu'un vendeur décide de céder la nue-propriété de sa résidence principale, il devient usufruitier et perçoit un capital net d'impôt dans le cadre de la vente de sa résidence principale.

Il est toujours considéré juridiquement comme le propriétaire du bien. 

Il aura à sa charge l’intégralité des charges et taxes liées à la propriété, à l’exception des travaux référencés à l’article 606 du code civil liés à la structure du bâtiment. 

Cela signifie que, conformément à cet article, les grosses réparations dans la copropriété concernant les éléments structurels, tels que les murs porteurs, les voûtes, les poutres et les toitures, seront à la charge de l’acheteur devenu nu-propriétaire. 

Cette opération permet au vendeur de disposer d'une somme d'argent importante immédiatement, tout en conservant le droit d'y habiter ou de le louer.

Cette disposition légale offre à l'usufruitier une double garantie : la sécurité affective de demeurer dans un environnement familier, et le droit de tirer profit de cette résidence, que ce soit par une utilisation personnelle ou en optant pour sa location, en vue de générer des revenus supplémentaires pour financer par exemple une maison de retraite.

Dans le cas d'un départ volontaire, les loyers peuvent être utilisés pour couvrir des dépenses courantes, tels que les frais de subsistances, contribuer au financement d'une retraite paisible, ou encore être investis pour générer un revenu supplémentaire.

Force est de constater que la combinaison d'un capital immédiat provenant de la vente de la nue-propriété de son bien et de la perception continue des loyers offre à l'usufruitier une assise financière solide.

Contrairement au viager occupé ou le départ est irrévocable, l’usufruitier conservera le droit de revenir habiter dans le logement à l'issue du bail, lui offrant ainsi une plus grande liberté de choix et de mouvement.

L'essence même du viager et de la vente en nue-propriété est de constituer un complément de revenu, dont l'objectif premier est de financer, en totalité ou en partie, les coûts inhérents à une résidence en maison de retraite. 

Elles permettent non seulement de faire face aux coûts de la vie en maison de retraite, mais également d'ajouter un peu d'aisance à la vie quotidienne.

Grâce à des rentrées financières régulières, les vendeurs disposent des moyens nécessaires pour accéder à des soins médicaux de qualité sans les soucis financiers allant parfois avec. Cette dimension revêt une importance cruciale, car elle garantit une qualité de vie préservée et rassurante pour nos ainés, notamment lorsque des besoins médicaux particuliers se présentent.

Il convient de rappeler que la rente à un caractère alimentaire et de souligner la présence d'une clause résolutoire au sein de ces transactions, conférant une protection sans faille aux vendeurs. 

Cette clause précise qu'au bout de deux non-paiements consécutifs des rentes et après un commandement de payer, la vente est cassée et annulée de plein droit.

Le vendeur récupère la pleine propriété de son bien et tout ce qui lui a été versé lui reste acquis en guise de dommages et intérêts. Cette disposition contractuelle, lorsqu'elle est appliquée garantit la sécurité financière et la tranquillité d'esprit des vendeurs sur le long terme. 

En somme, la vente en viager est une solution financièrement avantageuse pour nos seniors, au contraire d'un départ en maison de retraite qui peut être une décision difficile émotionnellement et financièrement. Le coût élevé des soins en maison de retraite peut être une pression supplémentaire sur les séniors et leurs familles, et le processus de transition peut être stressant car il implique de laisser derrière soi un foyer familial et de s'adapter à un nouvel environnement.  Soucieux de préserver leur qualité de vie, de rester indépendants et de profiter sereinement des plaisirs de la vie, les sénoirs se voient proposer le viager comme une aubaine leur offrant des perspectives de vie plus belles.